Si vous avez introduit avant le 31 décembre 2021 une demande de Primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades avant travaux et que vous comptiez la compléter par une demande de Primes Énergie après travaux en 2022, cela ne sera en principe plus envisageable puisque le nouveau régime de Primes RENOLUTION s’applique dès le 1er janvier 2022.
Pour remédier à cette situation et vous permettre de bénéficier pleinement des primes, la Région a mis en place un régime transitoire.
Deux solutions vous sont proposées :
- Renoncez à votre demande de primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades introduite avant le 31 décembre 2021 et réintroduire une nouvelle demande de Primes RENOLUTION
Dans ce cas, il vous suffira d’adresser un courrier postal à Urban (Direction de la Rénovation urbaine – Mont des Arts 10-13 à 1000 Bruxelles) en y indiquant l’annulation de votre demande.
Vous pourrez ensuite introduire une nouvelle demande de Primes RENOLUTION 2022. Cette demande ne pourra être introduite que pour des factures de solde émises à partir de 2022 et ce toujours, dans une délais de 12 mois à dater de cette dernière facture de solde de travaux. Si une avance financière vous a été accordée avant la réalisation de vos travaux par Urban, vous devrez la rembourser dans son intégralité, en une seule fois et sans plan
d’apurement. Attention, il faut attendre la réponse donnée à la demande d'annulation avant d'introduire la demande de prime RENOLUTION.
- Maintenir votre demande de prime à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades introduite avant le 31 décembre 2021 et la compléter par une demande de Prime Énergie 2021
Dans ce cas, votre demande sera traitée selon le régime en vigueur en 2021.
Pour vous permettre de bénéficier d’un complément de Prime Énergie, le régime des Primes Énergie 2021 sera maintenu en 2022. Ainsi, pour une facture de solde de travaux datée de 2022, vous pourrez introduire votre demande de prime auprès de Bruxelles Environnement. Cependant, cette demande devra être introduite au plus tard le 31 décembre 2022 et elle sera traitée selon les conditions d’octroi des Primes Énergie 2021.
Le régime des Primes Énergie 2021 pour des factures de solde de travaux émises en 2021 ne change pas et reste d’application. Vous bénéficiez de 12 mois à dater de cette dernière facture de solde pour introduire votre demande auprès de Bruxelles Environnement. Plus d’information sur le site de Bruxelles Environnement.